Conditions Générales de Vente

   Incorrecte – Marielle Chevrier (mentionnée ci-après : « la Société ») propose un service de correction professionnelle de texte en français pour les particuliers et les entreprises. Le service comprend la suppression des coquilles et des fautes d’orthographe, de grammaire, de syntaxe et de conjugaison, ainsi que l’application des règles de typographie.

La correction s’effectue sur fichier informatique (Word, OpenOffice, Latex ou pdf).

Les tarifs de correction présentés sur ce site sont donnés à titre indicatif ; ils constituent une base et ne sont pas fixes. Seul le devis personnalisé mentionne le coût réel des services, car il s’adapte au type de texte et au travail de correction estimé pour un écrit.

Les tarifs des prestations convenus à la commande ne sont pas susceptibles de modifications de la part de la Société. Les demandes complémentaires du client en cours de contrat font l’objet d’un avenant sous forme d’un nouveau devis.

Les prestations de service de la Société ne sont pas assujetties à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

La demande de devis est gratuite et sans engagement. Pour sa constitution, le client doit fournir des coordonnées valides (nom, prénom, adresse postale, courriel et numéro de téléphone). De plus il peut être demandé au client l’envoi d’un extrait du texte à corriger ; les conditions de confidentialité relatives à cet extrait sont celles écrites à l’article 8.

Le montant du devis est garanti pour une durée de deux mois. Il n’engage le client qu’à la réception par la correctrice, par courriel (à contact@incorrecte.fr), de son acceptation (valant pour le tarif, le délai et des présentes CGV dans leur totalité), et du règlement demandé à la commande (acompte ou totalité du devis). Le client est dès lors sous contrat avec la correctrice.

Le règlement des prestations d’un montant inférieur à 100 euros sont payables intégralement à la commande. Pour les prestations d’un montant supérieur à 100 euros, un acompte de 50% est demandé à la commande et le solde à la fin de la prestation, à réception de la facture.

Pour de gros volumes de correction, un paiement en plusieurs fois peut être demandé par le client avant l’exécution de la prestation. Cette option doit figurer sur le devis.

Toute carence dans le règlement libère la Société de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations. En cas de retard de paiement (passé trente jours à compter de la date d’émission de la facture), il sera appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande par courriel ( contact@incorrecte.fr ), les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires. En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client est redevable de la somme équivalant au volume de texte déjà corrigé. Une facture correspondant à la somme effectivement due par le client sera émise dès la notification d’annulation.

Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.), il était impossible à la correctrice de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.

La Société s’engage à fournir un travail de qualité. Cependant, les travaux qui lui sont confiés étant réalisés manuellement, le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute ou un oubli. Toutefois, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il pourra retourner le document litigieux pour être revu gratuitement. Cette constatation ne donnera en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou une pénalité quelconque.

Les éventuelles réclamations devront être notifiées dans un délai de sept jours après la livraison des documents. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.

Le client est responsable de ses écrits, de ses sources et de l’utilisation qu’il en fait. La Société ne peut se porter garante des documents de l’auteur ; elle n’est pas responsable des détournements d’œuvre, des plagiats ou des reproductions sans autorisation. La Société décline toute responsabilité concernant la destruction partielle ou totale des fichiers ou les modifications de mise en page résultant de virus informatiques ou d’une incompatibilité de logiciels. Elle conseille vivement à ses clients de lui fournir des copies des originaux de leurs documents. Tout texte contraire à la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé. Les éventuels dysfonctionnements dus à l’envoi des fichiers, que ce soit par voie électronique ou postale (retards, mauvaises réceptions, pertes, vols, etc.), ne peuvent engager la responsabilité de la Société.

La Société garantit la confidentialité des données personnelles récoltées, des informations, des fichiers informatiques et des documents fournis par le client. Ils ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit. Il est conseillé au client de conserver une copie des fichiers transmis. Après restitution du travail, le texte est conservé deux mois, afin de revoir avec le client d’éventuels passages du texte. Passé ce délai, les fichiers sont détruits de manière systématique. Si un devis n’est pas accepté, les fichiers transmis sont supprimés sans délai. En l’absence de réponse à un devis, les documents reçus sont conservés deux mois, puis éliminés. Les fichiers ou documents qui ont été confiés à la Société ne peuvent être restitués qu’à la personne qui les a transmis (ou à un tiers désigné). Le client possède un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Cm2c, 17 rue Saint-Jean, 75017 Paris, tél : 01 89 47 00 14, www.cm2c.net